OPAH Operation Programmée d'Amelioration de l'habitat de la CUC

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Etapes d'instruction et de montage d'un dossier PROPRIETAIRE BAILLEUR

Dès que vous avez un projet, n’hésitez pas à contacter le CDHAT.
Celui est à votre disposition gratuitement pour

vous guider,

vous aider à construire votre projet,

constituer vos dossiers et répondre à vos questions d’ordre technique, financier, social….

Le demandeur Propriétaire bailleur	L’Opérateur : Le CDHAT	ANAH/CUC
Prend contact avec le CDHAT pour valider son projet et avant d’engager les travaux
	Vérifie la recevabilité du projet, Estime les aides mobilisables, Visite l’immeuble et le logement Évalue l’état de dégradation du bâti Réalise une étude de faisabilité et un plan de financement prévisionnel avec Estimation des loyers Réalise les évaluations énergétiques
Fait établir les plans nécessaires à la compréhension du projet Demande des devis, rassemble les documents nécessaires à la constitution du dossier, Dépose les autorisations nécessaires pour exécuter les travaux, notamment celles prévues par le cade d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…)
	Vérifie les devis, affine le plan prévsionnel constitue le ou les dossiers de demandes d’aides financières
Signe le ou les dossiers de demandes d’aides financières
	Dépose le ou les dossiers auprès de la délégation locale de l’ANAH et des autres financeurs
Peut commencer les travaux dès le dépôt du dossier à l’ANAH. Attention, pour certaines aides complémentaires (caisses de retraites, chèque èco-énergie…) le demandeur doit attendre l’accord avant d’engager les travaux		La délégation locale de l’ANAH instruit le dossier et envoie un accusé de réception au demandeur
		Présente le dossier devant la CLAH ( Commission locale d'amélioration de l'habitat) valide la demande, envoie la lettre de notification au demandeur
Reçoit l’accord de subvention ANAH Attend éventuellement les autres accords
Réalisation des travaux Délai maximum de 1 an pour commencer les travaux et 3 ans pour les achever.
Demande d'acompte Sous certaines conditions, possibilité d’obtenir un acompte sur la subvention ANAH, sur présentation de factures.
	Vérifie les factures des travaux réalisés et dépose la demande d’acompte
		Instruit le dossier de demande d’acompte. Versement de l’acompte sous quelques mois
Peu avant la fin des travaux, recherche les locataires
	Vérifie les ressources des locataires pour l'application des loyers intermédiaires et/ou conventionnés
Une fois les travaux achevés, rassemble les factures (originales) et les autres documents nécessaires à la demande de paiement.
	Vérifie les factures des travaux réalisés et dépose la demande de paiement
		Instruit le dossier de demande de paiement. Versement du solde sous quelques mois