- Conditions de ressources Propriétaires occupants
Vous êtes propriétaire-occupant
Pour pouvoir prétendre à des aides, vos revenus doivent etre inférieurs à certains plafonds :
Il faut pour cela prendre en compte le revenu fiscal de référence (de toutes les personnes résidant dans le foyer) figurant sur l’avis d’imposition.
Pour des travaux effectués en 2012, on regardera l’avis d’imposition de 2010 (année N -2).
Nombre de personnes composant le ménage Plafonds prioritaires € Plafonds de base € Plafonds
majorés €1 8 934 11 614 17 867 2 13 066
16 985 26 130
3 15 712 20 428
31 424
4 18 357
23 864
36 713
5 21 013
27 316
42 023
par personne complementaire 2 646 3 441 5 292 Mise à jour Janvier 2012
Les aides financières accordées aux propriétaires de la Communauté Urbaine de cherbourg pour rénover leur résidence principale ou un logement destiné à la location.
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